Hervé BEHAEGEL Notaire à SAINT-GILLES

Le choix du tribunal compétent

Les époux sont libres de comparaître devant le Président du Tribunal de leur choix: ainsi, si Monsieur réside à Arlon, et Madame à Tournai, mais que leur ancienne résidence conjugale se trouvait à Verviers, ils peuvent décider d'introduire la procédure devant le tribunal d'un de ces arrondissements, ou, s'ils le préfèrent, devant tout autre Tribunal, comme par exemple celui de Dinant, de Namur, ou de Nivelles (ainsi chacun devra faire la moitié du chemin pour les comparutions!).

Le plus souvent les époux choisissent le Tribunal le plus proche de leur domicile, mais ils peuvent également choisir un Tribunal plus éloigné: par exemple:

- pour des questions de langue: si les époux habitant en Flandre sont francophones, ils préféreront sans doute choisir le tribunal d'un arrondissement situé au sud du pays. Inversement, s'ils habitent en Wallonie, et s'ils sont néerlandophones, ils peuvent choisir le tribunal d'un arrondissement flamand.

- pour des raisons de discrétion: un des époux travaille au greffe du tribunal de Liège: il préférera sans doute choisir un autre arrondissement; ou un des époux est une personnalité politique, sportive ou culturelle d'une région: il peut choisir n'importe quel tribunal d'une autre région.

- pour des raisons de déplacement: les deux époux habitent à Hannut, mais travaillent à Bruxelles où ils sont tous les jours. Ils peuvent choisir ce dernier arrondissement pour l'introduction de la procédure.