Hervé BEHAEGEL Notaire à SAINT-GILLES

Choix d'une résidence séparée

Même s'ils habitent encore ensemble au moment où ils engagent leur procédure, les deux époux doivent choisir des résidences séparées. Il ne faut pas nécessairement qu'il s'agisse d'immeubles différents: il est tout à fait concevable que Monsieur réside dans l'appartement situé au premier étage de l'immeuble, tandis que Madame occupera l'appartement du dernier étage!

L'un d'entre eux peut sans doute conserver l'ancien domicile conjugal, mais les deux époux doivent indiquer dans les conventions de divorce un lieu où chacun va résider. Il s'agit de l'adresse où les époux seront convoqués pour comparaître devant le Tribunal.

L'obligation de fixer une résidence séparée pour chacun des époux, n'est pas seulement une obligation administrative. La loi veut que les époux habitent de manière séparée pendant la procédure de divorce par consentement mutuel. Cependant, on peut observer qu'il n'y a peu de contrôle exercé sur cette obligation.

Changement de résidence en cours de procédure

Si pendant la procédure de divorce un des époux ou tous les deux changent de résidence, ils peuvent le faire. Ils doivent cependant dans ce cas, en avertir le Greffe du Tribunal Civil. A chaque comparution, le Tribunal demandera aux époux de communiquer leur carte d'identité: il pourra vérifier les changements d'adresse éventuels.

Les époux doivent se communiquer leur nouvelle adresse: cette exigence semble normale: puisqu'ils sont toujours mariés (tant que la procédure n'est pas terminée), chacun a le droit de savoir où l'autre réside.