Le congé donné par le preneur
Dans le cadre d'un bail de neuf ans, le locataire peut mettre fin au bail à tout moment.
Motifs du congé
Les raisons pour lesquelles il désire quitter le logement n'ont aucune importance: il peut trouver le loyer trop élevé, il a acquis un immeuble, il part à l'étranger, il se marie, il s'installe chez une compagne,...
Le locataire ne doit jamais expliquer au bailleur les motifs pour lesquels il souhaite quitter le logement.
Délai de congé
Il doit, cependant, prévenir le bailleur trois mois à l'avance en lui envoyant un congé.
Indemnité à payer au propriétaire
Si le locataire quitte le logement dans les trois premières années du bail, il doit payer une indemnité au bailleur. Cette indemnité est équivalente à:
- trois mois de loyer s'il quitte le logement pendant la première année du bail.
- deux mois de loyer s'il quitte le logement pendant la deuxième année du bail.
- un mois de loyer s'il quitte le logement pendant la troisième année du bail.
S'il quitte le logement ultérieurement, il ne devra jamais payer d'indemnité, pour autant, bien entendu, qu'il ait respecté le délai de trois mois pour notifier son départ.
Le locataire ne doit pas nécessairement verser l'indemnité au moment où il notifie son désir de quitter l'immeuble: le paiement interviendra lors des différents décomptes de clôture de bail.