La cession du bail ou la sous-location
Si le logement est loué pour servir de résidence principale au locataire, le bailleur doit avoir un certain contrôle sur l'identité ou la solvabilité de celui qui habitera dans son immeuble. Par contre, il arrive souvent que le locataire, tenu de respecter les délais prévus dans un bail, ne désire plus occuper l'immeuble.
Il semble donc logique d'autoriser le locataire à céder une partie ou tous ses droits à un autre occupant. Il est dès lors normal que le locataire puisse pas céder son bail ou sous-louer une partie du logement à un autre occupant, mais uniquement avec l'accord du bailleur.
En pratique, puisque le locataire peut donner son congé à tout moment, la cession totale d'un bail de neuf ans est devenue assez rare. Par contre, le locataire qui a conclu un bail de courte durée ne peut pas adresser de congé avant la fin de son bail; dans ce cas, on rencontrera plus souvent des demandes de cession de bail.